En tant que professionnels de la santé, vous êtes soumis à des obligations fiscales spécifiques. Dans cet article, nous allons vous donner les clés pour comprendre et gérer ces exigences, tout en vous aidant à optimiser votre situation fiscale.
Nous aborderons les différents régimes et obligations auxquels vous êtes confrontés, ainsi que les solutions pour vous faciliter la vie et vous permettre de vous concentrer sur votre activité principale : soigner vos patients.
Le régime fiscal des professions médicales
Les professions médicales sont généralement considérées comme des professions libérales et leurs revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Toutefois, certaines activités, comme les sociétés d’exercice libéral (SEL), relèvent du régime des sociétés.
La déclaration contrôlée
Les médecins, comme tous les professionnels libéraux, doivent souscrire une déclaration contrôlée (formulaire 2035) pour déclarer leurs revenus. Cette déclaration doit être établie chaque année et transmise à l’administration fiscale avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivant celle de l’exercice. La déclaration contrôlée permet de déterminer le bénéfice imposable, en prenant en compte les recettes et les dépenses professionnelles.
Le contrôle fiscal
Les professionnels de santé peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal de la part de l’administration. Ce contrôle peut porter sur les revenus déclarés, le respect des obligations comptables, la régularité des cotisations sociales, etc. Il est important de tenir une comptabilité rigoureuse pour éviter les redressements et les pénalités en cas de contrôle.
En tant que profession médicale, vous avez de nombreuses contraintes auxquelles vous devez vous adapter.
Les médecins doivent respecter certaines obligations comptables et sociales pour exercer leur activité. Ces obligations varient en fonction de la structure de l’entreprise et du régime fiscal choisi.
Les médecins conventionnés sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leurs cotisations sociales. Ils doivent payer des cotisations pour l’assurance maladie, la retraite, les allocations familiales et la CSG-CRDS. Les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’année précédente.
La tenue de la comptabilité
Les médecins doivent tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur. Cette comptabilité doit notamment permettre de justifier les recettes et les dépenses professionnelles. La tenue d’un livre-journal est souvent recommandée pour assurer un suivi rigoureux des mouvements financiers.
La création et les formalités d’entreprise
Avant d’exercer leur activité, les médecins doivent effectuer certaines formalités d’entreprise. Ces formalités varient en fonction de la structure juridique choisie pour l’exercice de l’activité (entreprise individuelle, société, etc.).
Le choix de la structure juridique
Le choix de la structure juridique doit prendre en compte divers critères : protection du patrimoine personnel, régime fiscal, cotisations sociales, etc. Les médecins peuvent opter pour l’entreprise individuelle, la société civile professionnelle (SCP), la société d’exercice libéral (SEL) ou encore la société à responsabilité limitée (SARL).
Les démarches administratives
La création de l’entreprise nécessite de réaliser des démarches administratives auprès de différents organismes : Chambre des métiers et de l’artisanat, URSSAF, Greffe du tribunal de commerce, etc. Ces démarches comprennent notamment l’immatriculation de l’entreprise, l’obtention d’un numéro SIRET et la déclaration de l’activité auprès de l’administration fiscale.
Les solutions pour faciliter la gestion fiscale
Pour vous aider à gérer au mieux vos obligations fiscales, plusieurs solutions existent. L’accompagnement par un expert-comptable est l’une d’entre elles.
L’expert-comptable
Faire appel à un expert-comptable permet de bénéficier de conseils personnalisés et d’un suivi régulier de votre situation fiscale. L’expert-comptable pourra vous aider à optimiser votre fiscalité, à préparer votre déclaration contrôlée et à respecter vos obligations comptables.
Les logiciels de gestion
Des logiciels de gestion spécifiques aux professions médicales peuvent également vous aider à simplifier la tenue de votre comptabilité et le suivi de vos obligations fiscales. Ces logiciels permettent généralement de gérer les recettes et les dépenses, de suivre les cotisations sociales et de préparer la déclaration contrôlée.
En conclusion, les médecins doivent faire face à des exigences fiscales spécifiques et respecter un certain nombre d’obligations pour exercer leur activité en toute légalité. Tenir une comptabilité rigoureuse, s’informer sur les régimes fiscaux et sociaux, et se faire accompagner par des professionnels sont autant de clés pour gérer sereinement ces contraintes et se consacrer pleinement à sa mission de soignant.