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Fiscalité et création d’entreprise : Mythe et réalité

Avec la création d’entreprise, les questions de fiscalité ne sont jamais bien loin. Au contraire, elles font tout autant partie du processus de création et l’entrepreneur se doit de choisir ses options fiscales pour l’imposition des bénéfices et des TVA. Ces quelques lignes vous aideront à comprendre mieux ces questions. 

Option fiscale pour les entreprises individuelles

L’entrepreneur ne dispose pas de choix, il doit faire l’imposition à son nom à l’impôt sur le revenu et selon le barème progressif.

Cela se fait aussi en fonction de la catégorie, BIC quand l’activité est artisanale ou commerciale : régime réel simplifié, régime réel normal et enfin le régime micro-BIC. BNC quand c’est une activité libérale : régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée

Pour la TVA, l’entrepreneur a le choix entre la franchise en base ; le régime réel simplifié, le régime normal et le régime mini-réel.

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Pour les EIRL

Pour l’imposition des bénéfices, deux choix sont possibles pour ce qui est de la fiscalité : l’imposition à l’impôt sur le revenu, un choix par défaut généralement, que ce soit dans la catégorie des BIC ou du BNC.

En option, il y a l’imposition à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire sur les bénéfices réalisés par l’entreprise.

Pour ce qui est de la TVA, ce sont les mêmes que pour l’entreprise individuelle simple. Mais attention, je conseille toujours de bien réfléchir les différentes alternatives et de prioriser les options qui répondent à vos besoins et à ceux de la société.

Les options fiscales pour les sociétés commerciales

Pour ce qui est des SARL , des SAS et des SA aussi, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur la société, mais il est aussi possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes. Cependant dans le cas d’une SARL, si les associés font partie de la même famille, il est possible d’opter pour le régime fiscal des SARL de famille.

Pour ce qui est des options en matière de TVA, les règles sont les mêmes que pour les entreprises individuelles et les différents régimes. À savoir que l’entreprise ne peut se mettre sous un régime ou un autre que si elle remplit les conditions requises.

One Response

  1. MichelB98
    MichelB98 30 août 2014 at 13 h 16 min |

    Personnellement, je n’ai jamais compris réellement le charabia que cela représente. Il est cependant indispensable d’en savoir plus, surtout quand on souhaite ouvrir une société, donc bonne chance à tous et faites le bon choix.

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